Photos de chantier : ce que le droit à l’image permet

Le propriétaire d’un bien ne peut s’opposer à sa photo qu’en cas de trouble anormal

La règle vient d’un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 mai 2004 (n° 02-10.450). Le propriétaire d’une chose « ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ». Il peut s’opposer à son utilisation par un tiers seulement si elle lui cause un « trouble anormal ».

La photo d’une maison agrandie, d’un entrepôt dont vous avez refait la couverture ou d’une plateforme que vous avez terrassée ne demande donc pas, en principe, l’autorisation du propriétaire. Le trouble anormal s’apprécie au cas par cas, et cet arrêt porte sur l’image du bien, pas sur ce que la photo révèle de la vie de ses occupants.

Je conseille pourtant de demander l’accord écrit du client : vous photographiez chez lui, et il vous servira peut-être de référence. Une ligne dans le devis ou un e-mail en garde la trace. Cet accord ne couvre pas les personnes visibles.

Sur un chantier, le droit à l’image impose l’accord de toute personne reconnaissable

Ce droit découle de l’article 9 du code civil, sur le respect de la vie privée. La fiche Service-public consacrée au sujet retient trois points :

• l’accord est nécessaire pour diffuser l’image d’une personne reconnaissable ;
• une exploitation commerciale doit être expressément autorisée, et le site d’une entreprise sert à vendre ses travaux ;
• l’accord précise le support, la finalité et la durée.

Les personnes concernées sont nombreuses : le client qui pose devant sa terrasse, le voisin à sa fenêtre, un passant sur le trottoir, l’équipe d’un autre corps d’état, le conducteur de travaux de l’entreprise générale.

Le plus sûr est de photographier le chantier vide, à la pause ou le soir, ou de cadrer sans visage identifiable. Quand une personne doit rester dans l’image, son accord écrit nomme les supports (le site, et la fiche Google si vous y publiez la photo), l’usage (présenter vos réalisations) et une durée.

Un salarié reconnaissable donne son autorisation, de préférence par écrit

La CNIL le rappelle à propos des salariés : « Toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu ». L’employeur doit obtenir l’autorisation du salarié, de préférence écrite, en précisant sa portée.

Une autorisation utile tient sur une page et indique :

• les photos concernées : chantiers, page équipe, offres d’emploi ;
• les supports : site internet, fiche Google, plaquette commerciale ;
• la durée, et ce que deviennent les photos quand le salarié quitte l’entreprise.

L’accord d’un intérimaire ou du compagnon d’un sous-traitant se recueille comme celui de toute autre personne visible, puisque vous n’êtes pas son employeur.

Ces autorisations sont la première pièce d’une page recrutement qui montre vos équipes au travail. Vérifiez aussi les équipements de protection, car une photo publiée montre vos pratiques de sécurité à vos donneurs d’ordres.

Adresse, plaque, intérieur : quoi flouter avant de publier ?

Aucun des textes cités ici ne dresse de liste. Par prudence, l’intérieur d’un logement, une adresse précise ou une plaque d’immatriculation peuvent toucher à la vie privée ou constituer des données personnelles. Sur les sites que je livre, je recadre ou je floute avant publication :

• le numéro de rue, la plaque de rue, le nom sur la boîte aux lettres et le panneau de chantier s’il porte un nom ;
• les plaques d’immatriculation des véhicules du client, des voisins et des passants ;
• dans un logement : photos de famille, courrier posé sur un meuble, écran allumé, objets de valeur ;
• sur un site industriel ou tertiaire : plans affichés, écrans, badges et machines du client.

La légende donne la commune et l’année, jamais l’adresse. Une photo prise au téléphone peut contenir les coordonnées GPS du lieu de prise de vue : je les retire du fichier publié.

Les photos d’un photographe restent les siennes sans cession écrite

Payer un reportage ou avoir construit l’ouvrage ne donne pas le droit de publier les images d’un autre : celles du photographe qui couvre la fin du chantier, de l’architecte qui vous transmet ses vues, ou du fabricant de menuiseries, qui fixe ses propres conditions d’usage.

L’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle encadre la cession des droits d’auteur : chaque droit cédé fait l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation est délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une facture qui indique « reportage photo » ne contient pas ces mentions. Demandez au photographe un écrit qui cite le site internet, la fiche Google et les autres supports prévus, avec le territoire et la durée.

Les photos que vos clients vous envoient suivent la même logique. Celles qui servent à joindre photos et plans à une demande de devis restent les leurs : pour en faire l’image « avant » d’une réalisation, il faut leur accord.

Une image de banque sous licence peut illustrer un en-tête, jamais une réalisation : je n’en présente aucune comme l’un de vos chantiers.

Une photo de chantier avant/après se prépare avant le premier coup de pelle

L’état « avant » ne se rattrape pas : une fois le décapage commencé ou la toiture déposée, il est trop tard. La série se décide à la visite technique ou le jour de l’installation de chantier, en quatre gestes :

1. choisir deux ou trois points de vue qui montreront l’ouvrage fini en entier ;
2. noter chaque position par un repère fixe : angle du portail, poteau, arbre, coin du bâtiment voisin ;
3. photographier depuis ces points avant toute intervention, puis à chaque étape ;
4. refaire les mêmes vues après le nettoyage du chantier, pas au milieu des gravats.

Les étapes intermédiaires valent souvent plus que l’après, parce qu’elles montrent ce qui sera recouvert. En terrassement : terrain naturel, décapage, tranchée ouverte avec les réseaux posés avant remblai, ouvrage fini. En maçonnerie : implantation, fouilles, ferraillage, élévation. En couverture : vue d’ensemble, dépose, support refait, couverture neuve.

Les photos arrivent souvent en dernier et retardent la mise en ligne : la page qui explique comment rassembler vos contenus avant la création du site montre où elles se placent dans le planning.

Deux photos se comparent quand l’angle, le cadrage et la lumière restent les mêmes

Un avant/après convaincant tient à une règle : entre les deux images, seul l’ouvrage change.

• Même position : debout au même repère, à la même hauteur. Depuis un échafaudage ou une nacelle, notez le niveau.
• Même zoom : le même réglage d’une photo à l’autre, de préférence 1x : le grand-angle du téléphone (0,5x) déforme les bords.
• Même cadrage : les repères fixes aux mêmes bords de l’image, à l’horizontale pour une galerie de site.
• Même lumière : la même heure de la journée si possible, jamais à contre-jour. Un ciel couvert donne des images plus faciles à comparer qu’un soleil rasant.

Sur le site, les deux photos se placent côte à côte, à la même taille, avec une légende courte : nature des travaux, commune, année. Je ne retouche que la luminosité et le cadrage, car une image qui embellit le résultat se retourne contre vous le jour où un client visite l’ouvrage.

Sur un site que je crée, les réalisations ont leur page, classée par type d’ouvrage. Une page de réalisations de plus s’ajoute pour 150 € HT, rédaction et mise en page avec vos photos comprises ; la grille des offres et des options détaille le reste. Si une série avant/après bien présentée vous fait signer un seul chantier qui vous laisse 500 € de marge, cette page est remboursée plus de trois fois. Pour un site en préparation ou déjà livré par mes soins, vous pouvez ajouter une galerie de chantiers à votre site dès que vos premières séries sont prêtes.